Conditions D'utilisation

 

Conditions d'utilisation et avis de violation du droit d'auteur

Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à nos sites Web, nos microsites, les versions mobiles de ces sites Web et aux applications mobiles qui adoptent expressément et qui affichent ou mettent un lien vers ces Conditions et qui appartiennent à Stanley Black & Decker Inc., qui sont dirigés ou qui sont contrôlés par cette dernière ou par ses filiales (« Sites »). Nous vous offrons ces Sites, qui sont sujets aux conditions générales (« Conditions ») suivantes. En visitant, vous enregistrant ou en magasinant sur un Site ou en téléchargeant une application mobile avec un lien vers les présentes Conditions, vous acceptez d'être lié à ces Conditions, qui peuvent être modifiées en tout temps, et à notre Politique de Confidentialité Veuillez les lire attentivement.

Conditions spécifiques aux utilisateurs des applications mobiles

En plus de toutes les Conditions présentées ici, si vous téléchargez une application mobile offerte par nous, vous comprenez et acceptez que nous n'avons aucune obligation de maintenir, mettre à niveau ou mettre à jour toute application mobile que nous fournissions. Il est aussi possible que, pendant le téléchargement d'une application mobile, vous receviez une demande pour accepter des conditions en plus de ces Conditions par rapport à la collecte de renseignements, y compris des informations sur l'emplacement. S'il y a un conflit entre les présentes Conditions et les conditions que vous acceptez au moment du téléchargement, les conditions que vous avez acceptées au moment du téléchargement de l'application mobile prévaudront. Vous comprenez et reconnaissez que les conditions de l'entente avec votre fournisseur de réseau cellulaire respectif (« Fournisseur de téléphonie mobile ») continueront de s'appliquer lorsque vous utilisez l'application mobile téléchargée. Par conséquent, le Fournisseur de téléphonie mobile pourrait vous facturer l'accès aux services de connexion au réseau pendant la durée de la connexion lorsque vous accédez à l'application mobile et vous acceptez la responsabilité de ces frais. Vous reconnaissez que si vous téléchargez une application mobile sur iTunes de Apple ou sur Google Play, Apple et Google n'ont aucune obligation d'offrir des services de soutien ou de maintenance relatifs à nos applications mobiles. Si vous avez des questions par rapport à la maintenance ou au soutien relativement à une de nos applications mobiles, communiquez avec nous par email: support@blackanddecker.com.ma.

Droit D'auteur

Tout le contenu inclus sur ce Site, comme le code HTML, les scripts, le texte, les graphiques, les logos, les icônes de bouton, les images, les vidéos, les logiciels créés pour fournir les applications mobiles et l'audio (collectivement le « Matériel ») sont notre propriété ou la propriété de nos fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur des États-Unis et internationales. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont notre propriété ou la propriété de notre fournisseur de service ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur des États-Unis et international.

Marques de Commerce

Stanley Black & Decker conserve tous les droits relatifs à ses marques de commerce, ses marques de fabrique, ses noms de marque, ses logos et ses présentations commerciales. Ces marques, noms ou présentations commerciales et tous les logos ou images qui y sont associés sont des marques de commerce déposées ou protégées par les lois et les traités des États-Unis et internationaux. Aucune licence pour l'utilisation de ces marques, noms ou présentations commerciales ne vous est octroyée selon ces conditions générales ou par l'utilisation de ce Site. L'utilisation abusive des marques de commerce, noms, des marques de fabrique, des noms de marque et des présentations commerciales présentés sur ce site est strictement interdite.

Licence et accès au site

Nous vous accordons une licence limitée pour accéder à ce Site et en faire un usage personnel et non commercial. Aucun droit, titre ou intérêt sur notre Matériel ne vous est transmis. Vous ne pouvez pas télécharger (sauf la mise en cache des pages) ou modifier ce Site ou toute partie de celui-ci, sauf si vous avez obtenu notre consentement écrit exprès. Cette licence n'inclut pas la revente ou l'utilisation commerciale de ce Site ou de son Matériel; toute collecte et utilisation des listes, descriptions ou prix de produits; tout usage dérivé de ce Site ou de son Matériel; tout téléchargement ou copie des informations du compte pour qu'un autre marchand puisse en tirer profit; ou toute utilisation d'une exploration de données, de robots ou d'outils de collecte ou d'extraction des données similaire. Ce Site ou toute partie de ce Site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité, publié, divulgué ou autrement exploité à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par Stanley Black & Decker.

Avis spécial: Nous avons une politique de tolérance zéro par rapport à l'utilisation de nos marques de commerce ou de nos noms dans des balises Méta ou du texte masqué. Précisément, l'utilisation de nos marques de commerce ou de nos noms dans les mots-clés de balises Méta est une contrefaçon de marque de commerce et l'utilisation des marques de commerce ou des noms du texte de page, des balises Méta ou du texte masqué afin d'obtenir un classement plus haut dans les moteurs de recherche est une concurrence injuste. Vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes sans notre consentement écrit exprès: (a) lier à toute page Web de ce Site; (b) utiliser toute balise Méta ou tout autre texte masqué en utilisant notre nom ou nos marques de commerce; ou (c) cadrer, faire un lien en ligne ou utiliser d'autres techniques pour associer ou juxtaposer nos marques de commerce, logos ou Matériel avec des messages publicitaires ou d'autre information ne provenant pas de notre Site.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à votre licence limitée et nous pouvons retirer cet accès limité en tout temps pour une raison quelconque. En cas de violation de ces Conditions, Stanley Black & Decker se réserve le droit de rechercher tous les remèdes juridiques et financiers disponibles. Sauf là où la loi l'interdit, Stanley Black & Decker conserve le droit à notre seule discrétion de refuser l'accès au Site à n'importe qui, en tout temps et pour une raison quelconque, y compris, mais ne se limitant pas à la violation de ces Conditions. Vous êtes aussi avisé que Stanley Black & Decker imposera agressivement ses droits de propriété intellectuelle dans la plus large mesure possible de la loi, y compris la recherche de recours civils et de poursuites pénales.

Commentaires, communication et autre contenu

Le site peut permettre aux visiteurs de soumettre des évaluations, des suggestions, des idées, des commentaires, des questions, des photographies, des images, des vidéos ou d'autres informations (« Soumissions de l'utilisateur »). Vous comprenez que d'autres peuvent avoir accès à ces Soumissions de l'utilisateur et peuvent les voir, y compris le public général et, que ces Soumissions de l'utilisateur soient publiées ou non, Stanley Black & Decker ne garantit pas la confidentialité concernant ces Soumissions de l'utilisateur. Vous êtes le seul responsable de vos propres Soumissions de l'utilisateur et des conséquences entraînées par la publication de celles-ci sur le Site. Nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller ou de supprimer toute Soumission de l'utilisateur. Nous n'assumons aucune responsabilité ou obligation pour toutes les Soumissions de l'utilisateur publiées par vous ou par un tiers.

En publiant ou en soumettant des Soumissions de l'utilisateur, et à moins d'avis contraire, vous nous accordez le droit sans restriction, non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licencié, mais sans obligation d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, de distribuer, d'afficher, d'effectuer, de présenter, de diffuser ou d'exploiter autrement les Soumissions de l'utilisateur, en partie ou en entier, à travers le monde dans tout média ou toute technologie connue aujourd'hui ou développée dans le futur pour une quelconque fin sans l'obtention d'un paiement ou sans que vous nous accordiez une autorisation. Vous nous accordez, et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que vous soumettez relativement à ce contenu s'ils le choisissent.

En ce qui concerne les Soumissions de l'utilisateur, vous affirmez, représentez et garantissez que: (i) le contenu de vos Soumissions de l'utilisateur est original (aucune copie de matériel précédemment publié, y compris la musique); (ii) vous possédez tous les droits, titres et intérêts de vos Soumissions de l'utilisateur et que vous avez le droit seul et exclusif (y compris toute la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété incarnés par les Soumissions de l'utilisateur ou représentés par ces dernières) de licencier tous les droits à cet égard à Stanley Black & Decker tel qu'énoncé dans la licence accordée ci-dessus; (iii) le contenu des Soumissions de l'utilisateur est exact; (iv) l'utilisation de vos Soumissions de l'utilisateur sur le Site ou autrement par Stanley Black & Decker, en partie ou en entier, ne violera pas les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, toute propriété intellectuelle ou tout droit relatif à la vie privée; (v) vous avez obtenu l'autorisation écrite de toute autre personne nommée, photographiée ou autrement représentée ou dont la voix est utilisée dans votre Soumission de l'utilisateur qui permettra à Stanley Black & Decker d'utiliser les Soumissions de l'utilisateur sans rémunération ou objection; et (vi) vous nous dégagez de toute responsabilité pour toutes les réclamations résultant de votre Soumission de l'utilisateur.

Usages interdits du site

Vous ne pouvez pas publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou faire la promotion de message, contenu ou matériel qui (a) est illégal, obscène, vulgaire, blasphématoire, indécent, sexuellement explicite, menaçant, harcelant, abusif, haineux, désobligeant envers des races ou des ethnies, diffamatoire, violant le droit à la protection des renseignements personnels ou de l'image publique ou autrement injurieux envers des tiers ou répréhensible; (b) est constitué ou qui comprend des virus logiciels, des fichiers corrompus ou tout autre fichier logiciel similaire dont l'objectif est d'endommager ou de modifier le fonctionnement d'un autre ordinateur; (c) contient des campagnes politiques, de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation envers d'autres utilisateur, individus ou entités; (d) contient des chaînes de courriels, des systèmes pyramidaux, du publipostage ou toute autre forme de pourriels; (e) utiliser une adresse courriel fausse, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris notre entreprise et nos employés ou agent ou qui affirme faussement être le contenu original; (f) encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle; (g) entraîne la responsabilité civile; (h) viole autrement toute loi; ou (i) en l'étant équivaut à toute conduite qui, selon le jugement de Stanley Black & Decker restreint, altère, interfère ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter du Site et/ou de nos services et produits liés.

Avis de violation du droit d'auteur

Stanley Black & Decker n'autorise pas les activités de violation du droit d'auteur sur ce Site et peut retirer du contenu de toute sorte, par exemple, si elle a été avisée que du contenu viole le droit d'auteur d'un autre. Stanley Black & Decker peut mettre fin à la capacité à soumettre du contenu si, dans des circonstances appropriées, une personne qui soumet du contenu au Site est identifiée comme ayant commis des infractions répétées. 

Si vous êtes un titulaire du droit d'auteur ou un représentant de celui-ci et que vous croyez que le contenu du Site viole vos droits d'auteur, vous pouvez aviser Stanley Black & Decker en fournissant l'information suivante par écrit:   

Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit d'auteur exclusif qui a prétendument été violé;

L'identification de l'endroit où l'original ou une copie autorisée de l'original protégé par des droits d'auteur existe;

L'identification du matériel qui viole prétendument les droits d'auteur et une description de l'activité qui porte atteinte à ces derniers ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Stanley Black & Decker de le localiser;

Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Stanley Black & Decker de communiquer avec vous, par exemple une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse courriel;

Une déclaration de bonne foi certifiant que l'utilisation contestée du matériel n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi; et

Une déclaration énonçant que les renseignements contenus dans l'avis sont exacts, et que sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d'un droit d'auteur exclusif qui a été prétendument violé.

Notre agente chargée des réclamations concernant les infractions aux droits d'auteur peut être jointe comme indiqué ci-dessous:

Stanley Black & Decker, Inc.
Attn: Victoria Yazji, Esquire
9850 Premier Parkway, Miramar, Florida 33025
Phone: (954) 624-1100
Fax: (954) 704-3797
Email: Victoria.Yazji@sbdinc.com

Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas les exigences mentionnées ci-dessus, votre avis pourrait ne pas être valide.

Nos Produits

Nous tentons d'être le plus précis possible en ce qui a trait aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, à moins de l'avoir précisément déclaré par écrit sur le Site, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou que du contenu autre de ce Site sont précis, complets, fiables, actuels et sans erreur. Parfois, les renseignements qui se trouvent sur le Site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit d'apporter des changements aux renseignements sur les prix, les descriptions ou la disponibilité sans préavis. Sauf là où la loi l'interdit, nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de commandes de tout produit ou de refuser un service à un client.

Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter de la manière la plus précise possible les couleurs des produits qui apparaissent sur le Site. Cependant, la couleur actuelle que vous observerez dépendra de plusieurs facteurs, y compris votre ordinateur, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affiche correctement nos couleurs. La présence de tout produit sur ce Site ne signifie ou ne garantit pas que ces produits seront offerts sur Internet à tout moment particulier.

Liaison

Des liens peuvent être établis à partir de ce Site vers un ou plusieurs sites Web externes ou ressources opérées par des tiers (les « Sites des tiers »). De plus, certaines Sites des tiers peuvent aussi fournir des liens vers le Site. Aucun de ces liens ne devrait être considéré comme signifiant que Stanley Black & Decker approuve les Sites des tiers ou tout contenu qui s'y trouve. Sauf si le lien est vers un autre site Web de Stanley Black & Decker, Stanley Black & Decker ne contrôle pas et n'est pas responsable des Sites des tiers ou de tout contenu, message publicitaire, produit ou autre matériel qui s'y trouve. L'accès à tout Site des tiers est à votre propre risque et Stanley Black & Decker ne sera aucunement responsable ou lié à ces sites et à leur contenu en ce qui concerne les dommages ou les pertes causés ou présumés avoir été causés par ou à la suite de tout achat, utilisation ou confiance accordée à ce contenu et aux biens ou aux services offerts sur ces Sites des tiers ou par l'intermédiaire de ceux-ci.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

SITE WEB: CE SITE ET TOUT RENSEIGNEMENT, CONTENU, MATÉRIEL ET SERVICE INCLUS SUR CE DERNIER OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE À VOUS PAR CE SITE, EST FOURNI SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. NOUS NE DONNONS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, SUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU DE L'INFORMATION, DU CONTENU, DU MATÉRIEL OU DES SERVICES INCLUS SUR CE SITE OU RENDUS AUTREMENT DISPONIBLES À VOUS SUR CE DERNIER, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. VOUS CONVENEZ D'UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB À VOS SEULS RISQUES.

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Loi Applicable

En visitant notre Site, sauf dans les cas où le droit de votre juridiction de résidence prévaut, vous acceptez que les lois de l'état du Connecticut, États-Unis d'Amérique, sans égard aux principes de conflit des lois, régissent les Conditions et tout litige pouvant survenir entre nous.

Litiges

Aux États-Unis d'Amérique, tout litige entre vous et Stanley Black & Decker concernant ce Site ou le Matériel qui se trouve sur ce Site doit être soumis à un arbitrage sans appel et exécutoire qui constitue le seul recours exclusif pour de tels controverses ou litiges, à condition que Stanley Black & Decker intente une poursuite contre vous devant un tribunal pour une infraction aux droits de propriété intellectuelle de Stanley Black & Decker. Toute réclamation qui doit être soumise à de l'arbitrage doit être effectuée en remplissant une demande d'arbitrage dans l'année suivant l'événement donnant lieu à cette réclamation. Le droit et le devoir des parties à résoudre les litiges par arbitrage doivent être gérés exclusivement par JAMS conformément à ses Règlements d'arbitrage complets et aux procédures en vigueur à ce moment. La décision et la sentence arbitrale sont définitives et contraignantes et la sentence rendue peut être exécutée dans tout tribunal compétent en la matière. L'arbitrage doit avoir lieu et la sentence doit être réputée d'avoir été exécutée dans la ville de Hartford, Connecticut, États-Unis. Chaque partie devra payer ses propres frais d'arbitrage, sauf si les frais de l'arbitrage sont partagés également entre les parties. L'arbitre n'aura pas le pouvoir de modifier ces conditions d'utilisation ou d'attribuer des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, et la sentence peut être exécutée par l'autorité compétente dans une cour de justice des États-Unis.

Autres conditions, modification du site et divisibilité

Nous pouvons offrir la chance de participer à des loteries ou à des concours sur le Site. En plus de ces Conditions, les loteries et les concours seront régis par des conditions générales spécifiques à ces loteries ou concours. En cas de conflit entre ces Conditions et les conditions générales de la loterie ou du concours, les conditions générales de la loterie ou du concours auront préséance.

Nous nous réservons le droit d'apporter des changements à notre site, à nos politiques et à ces Conditions en tout temps et à notre unique discrétion. La version la plus récente des Conditions remplacera toutes les versions précédentes et peut être vue en cliquant sur le lien Conditions d'utilisation qui se trouve dans la barre de navigation latérale. L'utilisation du Site après que des changements aient été apportés aux Conditions signifie que vous acceptez ces changements en question.

Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait considérée comme invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions et n'aura pas d'effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.